Quels sont vos droits en tant que patient ?

En tant que patient, vous avez certains droits qui sont fixés par la loi. Cette loi concerne les médecins, pharmaciens et infirmiers/-ières, mais également les kinésithérapeutes, dentistes et autres prestataires de soins.

femme âgée à l'hôpital
Vous avez droit :
  • à des soins de santé de qualité

    Votre prestataire de soins emploie les connaissances médicales et les technologies disponibles pour vous traiter selon vos besoins. Les prestations sont dispensées dans le respect de la dignité humaine et de votre droit d’autodétermination, peu importe votre classe sociale, votre orientation sexuelle ou votre conviction philosophique.

  • au libre choix du prestataire de soins

    Vous êtes libre de choisir votre prestataire de soins. Et vous pouvez à tout moment vous adresser à quelqu’un d’autre. Chaque prestataire de soins a aussi le droit de vous refuser en tant que patient. Sauf en cas de besoin : il est alors obligé de vous apporter de l’aide. S’il n’assure pas votre traitement, il doit alors s’assurer qu’un collègue puisse le poursuivre.

  • à des informations claires sur votre santé

    Le prestataire de soins doit vous donner toutes les informations dans des termes clairs. Il vous donne alors une idée de l’évolution possible de votre état de santé. Vous recevez aussi des conseils sur ce qu’il est préférable de faire ou non. Cela se fait toujours dans des termes clairs, afin que vous compreniez tout. Vous pouvez aussi désigner vous-même un membre de votre famille ou un ami qui peut vous assister en tant que personne de confiance.

  • à des informations suffisantes pour pouvoir donner votre consentement sur un traitement

    Votre prestataire de soins a besoin de votre consentement pour démarrer votre traitement. Il doit vous informer en temps et en heure afin que vous puissiez prendre vos décisions en toute liberté et en étant bien informé. Toutefois, en cas d’urgence, votre prestataire de soins peut commencer directement le traitement s’il est impossible d’identifier votre volonté.

  • de savoir si le praticien professionnel est assuré et autorisé à exercer sa profession

    Vous avez le droit de vous informer sur la couverture d’assurance, ainsi que le statut d’autorisation à exercer ou d’enregistrement du prestataire de soins.

  • à une copie et à la consultation de votre dossier patient

    Votre prestataire de soins tient pour vous un dossier et il le conserve dans un lieu sûr. Vous pouvez toujours consulter le dossier et en demander une copie. Vous pouvez aussi demander à votre prestataire de soins d’ajouter certains documents au dossier (par ex. un article scientifique relatif à votre maladie). Vous changez de prestataire de soins ? Il vous suffit de demander que votre dossier patient soit transmis à votre nouveau prestataire de soins. 

  • à la protection de votre vie privée

    Seuls les prestataires de soins qui sont impliqués ou nécessaires peuvent être présents lors de votre examen ou traitement. L’information concernant votre état de santé ne peut pas être communiquée à des tiers, sauf dérogation légale et si cela est nécessaire pour la protection de la santé publique ou la protection des droits d’autrui.

  • à la médiation des plaintes : droit de déposer une plainte auprès du service de médiation compétent

    Vous avez des questions ou un sentiment d’insatisfaction ? Vous trouvez qu’un de vos droits de patient n’est pas respecté ? Vous pouvez prendre contact avec le service de médiation de l’hôpital. Il écoutera votre récit et vous donnera des informations. Lorsque vous ne parvenez pas à résoudre vous-même un litige avec votre prestataire de soins, le service de médiation peut intervenir comme médiateur.

  • à la gestion de la douleur

    Les prestataires de soins doivent être attentifs à la douleur, évaluer, traiter et soulager la douleur.