Travailleur frontalier Belgique-Luxembourg

 

Vous habitez en Belgique et travaillez au Grand-Duché de Luxembourg ? Pour respecter les règles de sécurité sociale, vous devez vous affilier à une caisse d'assurance maladie en Belgique ainsi qu'à une compagnie d'assurance maladie au Grand-Duché de Luxembourg.

Carte du Luxembourg
  • Votre couverture sociale

    • En tant que travailleur frontalier belgo-luxembourgeois, vous devez être inscrit auprès de la sécurité sociale dans les deux pays.
    • Votre employeur doit vous affilier à la Caisse Nationale de Santé (CNS) et vous devez être inscrit dans une mutualité en Belgique comme la ML.
  • Où et comment vous inscrire ?

    Vous devez être affilié :

  • Votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise

    C’est l’employeur qui se charge des démarches pour l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise. 

    Une fois votre affiliation effective au Grand-Duché de Luxembourg, la Caisse Nationale de Santé (CNS) établit et vous adresse trois formulaires BL1 (formulaire d’inscription comme travailleur belgo-luxembourgeois).

    Si vous ne recevez pas ces documents, vous pouvez les demander directement sur le site de la Caisse Nationale de Santé

  • Votre affiliation à la ML

    • Si vous étiez salarié en Belgique, signalez le changement de votre situation professionnelle à votre conseiller mutualiste et remettez-lui les 3 documents BL1.
    • Si vous n’avez jamais travaillé, vous devez vous inscrire comme titulaire. Lien vers « Devenez Membre »

    Attention : Sans documents BL1, l’inscription comme travailleur belgo-luxembourgeois ne peut être réalisée.

  • Le remboursement de vos soins

    Vous pouvez vous faire soigner sur le territoire grand-ducal, sur le territoire belge et éventuellement dans un autre pays.

  • Les soins au Luxembourg

    Vous êtes remboursé directement par la CNS au tarif luxembourgeois. Vous devez leur remettre les factures d’honoraires :

    CNS
    Route d’Esch, 125
    L-1471 LUXEMBOURG

    Attention : Si votre conjoint travaille en Belgique et si vous avez des enfants, ils sont à la charge de votre conjoint. Ils ne peuvent pas obtenir de remboursement pour les soins au Luxembourg sauf si un accord préalable (S2) a été demandé par écrit et sous certaines conditions à la ML. Sans cet accord, ils sont soumis à la législation belge concernant les soins donnés à l’étranger.

  • Soins en Belgique

    • Vous devez remettre vos attestations de soins à la ML.
    • Ces soins sont remboursés différemment selon qu’ils soient ou non dans la nomenclature belge. S’ils sont dans la nomenclature, un complément de remboursement peut-être versé par la CNS. S’ils ne sont pas dans la nomenclature, ils seront remboursés par la CNS selon la réglementation luxembourgeoise. Si votre conjoint travaille en Belgique et si vous avez des enfants, les enfants ont droit au complément luxembourgeois (BL4).
  • Le complément luxembourgeois

    • Si vous êtes soigné en Belgique, les soins repris dans la nomenclature peuvent donner droit à un complément luxembourgeois car le remboursement est souvent supérieur au Luxembourg. Ce complément correspond à la différence entre le montant remboursé en Belgique et le taux moyen de remboursement du Luxembourg (actuellement 93,7 %). Si le remboursement belge est supérieur à 93,7 %, le complément sera négatif. Ce montant négatif ne sera pas réclamé par la CNS mais sera déduit des payements à venir.
    • La ML se charge de la transmission des informations nécessaires au remboursement complémentaire.
    • Le complément est versé par la CNS quand il atteint une somme supérieure à 10 €.
  • Qui a le droit au complément luxembourgeois ?

    • Le travailleur frontalier et les personnes à sa charge.
    • Les enfants à charge du conjoint (marié ou cohabitant) qui travaille en Belgique (BL4).
    • Le pensionné qui a eu une carrière unique au Grand-Duché du Luxembourg (BL2).
    • Le pensionné qui bénéficie d’une pension mixte (belge et luxembourgeoise) qui a terminé sa carrière au Grand-Duché de Luxembourg (BL3).
    • Le pensionné luxembourgeois domicilié en Belgique après sa pension. Il aura un S1 qui ne donne pas droit au complément.
    • Certains indépendants.

    La notion de « personne à charge » est définie par la législation belge.

    Plus d’infos : contactez la ML

  • Comment perçoit-on le complément ?

    Une fois inscrit comme frontalier belgo-luxembourgeois auprès de la ML, c’est la mutualité qui transmet les attestations automatiquement par voie électronique à la Caisse Nationale de Santé. Une fois contrôlés, les soins bénéficient d’un complément.

  • Le remboursement de vos médicaments

    Vous pouvez acheter vos médicaments au Luxembourg ou en Belgique.

    Si vous achetez vos médicaments au Luxembourg, c’est la CNS qui les prend en charge directement par le système du tiers-payant. Pour en bénéficier, présentez votre carte d’assuré social.

  • Vous achetez vos médicaments ou vos fournitures en Belgique

    Si le médicament est remboursé en Belgique, le décompte est envoyé à la CNS de manière automatisée. Le complément sera alors payé par la CNS.

    • Si le médicament n’est pas remboursé en Belgique, le pharmacien vous remet un document CBL qui doit être remis à la ML. C’est la mutualité qui transmettra l’information à la CNS qui fera le nécessaire pour rembourser.
    • Pour des fournitures autres que des médicaments qui ne sont pas remboursées, transmettez le CBL et la prescription médicale à la ML qui enverra les documents à la CNS. Cela concerne les aérosols, certains pansements, le matériel pour diabétique…
  • Les incapacités de travail

    En cas de maladie ou d’accident, prévenez votre employeur le jour-même et adressez l’original de votre certificat directement à la CNS avant l’expiration du troisième jour ouvré de l’incapacité de travail.

    • Vous avez droit à des indemnités calculées en fonction de votre salaire brut. Les 13 premières semaines sont prises en charge par l’employeur. Ensuite, c’est la CNS qui versera les indemnités. La ML n’intervient pas dans le payement de l’incapacité d’un frontalier belgo-luxembourgeois.
  • L’accident de travail

    Vous êtes victime d’un accident de travail ou sur le chemin du travail ? Informez votre employeur sans attendre ! Il doit avertir l’Association d’assurance accident (AAA). 

    • L’AAA délivre un formulaire DA1 à remettre à la ML pour vous permettre un remboursement de vos soins en Belgique.
    • Pour des soins au Luxembourg, il suffit de transmettre les factures et honoraires à l’AAA.
    • Pour des soins en Belgique, il faut nous signaler qu’ils sont liés à un accident de travail lorsque vous les remettez à la ML. 
    • Lors de l’achat de vos médicaments à la pharmacie, vous payerez l’intégralité. Remettez le justificatif du pharmacien à la ML.
    •  Attention : lors de la remise de documents liés à un accident de travail, signalez-le à la ML.
  • Vacances à l’étranger (hors Belgique et Grand-Duché de Luxembourg)

    • Si vous voyagez dans un des pays de l’Espace Economique Européen, vous demandez votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) à la CNS. Elle est souvent imprimée au verso de la carte d’assuré social. 
    • Si votre conjoint travaille en Belgique, la carte doit être demandée à la ML.
    • Si vous voyagez dans d’autres pays, vérifiez la marche à suivre avec la ML ou la CNS.