Déclaration sur l'honneur pour les soins de santé à l'étranger (MUTAS).
Tous les points doivent impérativement être complétés pour que le dossier soit traité.
Attestation relative à l’assujettissement à l’assurance maladie-invalidité obligatoire.
À compléter par votre employeur et à remettre ensuite à votre mutualité.
Attestation relative à l’assujettissement à l’assurance maladie-invalidité obligatoire. À compléter par votre Caisse d’assurance sociale et à remettre à la ML.