Accident du travail

Un accident du travail répond à cinq conditions :

1. Il s’agit d’un événement soudain 
2. Vous avez contracté une blessure 
3. La blessure est la conséquence de cet événement soudain 
4. L’accident est survenu pendant l’exécution de votre contrat de travail 
5. Il y a un lien entre l’accident et le travail.

! Attention

• Vous êtes salarié ? Dans ce cas, vous êtes assuré contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail.
• Vous êtes indépendant ? Alors vous n’êtes pas assuré et vous devez faire appel aux indemnités de maladie et invalidité qui s’appliquent aux indépendants.

Vous avez eu un accident avec des blessures :

ÉTAPE 1 : Déclarez votre accident à votre employeur. Votre employeur déclare l’accident à l’assureur. 

ÉTAPE 2 : Déclarez l’accident à votre mutualité. Votre mutualité reçoit la déclaration de l’assureur, mais vous demandera de remplir, par sécurité, une déclaration d’accident.

ÉTAPE 3 : Si vous ne pouvez plus travailler après un accident, déclarez votre incapacité de travail à temps à votre mutualité et demandez une indemnité.

ÉTAPE 4 : Remettez vos certificats médicaux au médecin-conseil  

Lors de la déclaration d’un accident du travail, vous devez pouvoir apporter la preuve :

• d’une lésion 
• d’un événement soudain qui s’est produit pendant l’exécution du contrat de travail 
• d’un accident sur le chemin vers ou du travail, à condition d’avoir pris le chemin le plus court pour aller au travail ou à la maison. Toutefois, la jurisprudence accepte un détour dans certains cas (par ex. pour amener ou rechercher ses enfants à la garderie).

! Conservez bien vos preuves : preuve du sinistre, montants que vous avez payés, courriers, décomptes de la partie adverse… Donnez les noms des témoins directs (les personnes qui ont vu l’accident) et les noms des témoins indirects (les personnes avec qui vous avez discuté de l’accident).

La compagnie d’assurances peut réagir de plusieurs façons :

• L’accident est reconnu comme étant un accident du travail 
  La compagnie d’assurances de votre employeur indemnisera vos frais médicaux et votre éventuelle perte de salaire. 
• Il y a un doute : une enquête est ouverte sur l’accident
  En cas de doute, la compagnie d’assurances ouvre une enquête :
  • Vous pouvez être convoqué à un examen médical. 
  • L’assureur informe la mutualité et l’Agence fédérale des risques professionnels dans les trente jours.
  • Dans l’attente d’une décision, vous pouvez recevoir une indemnité d’incapacité de travail de votre mutualité. 
• Votre accident est reconnu comme étant un accident du travail 
  La compagnie d’assurances vous rembourse : 
  • tous vos frais médicaux 
  • l’éventuelle perte de salaire ou la différence entre l’indemnisation pour les accidents du travail et votre indemnité d’incapacité de travail.
• L’accident n’est pas reconnu comme étant un accident du travail 
  La compagnie d’assurances ne reconnait pas l’accident comme étant un accident du travail :
  • L’assureur informe la mutualité et l’Agence fédérale des risques professionnels dans les trente jours.
  • La ML vous rembourse vos frais médicaux selon les tarifs de remboursement en vigueur et vérifie si vous avez droit à une indemnité d’incapacité de travail.
  • L’Agence fédérale des risques professionnels peut éventuellement ouvrir une enquête au sujet des causes et des circonstances de l’accident.