Qu’est-ce qui change avec votre indemnité pendant la période du coronavirus ?

  • À partir du 1er mars 2020, les indépendants (tant en activité à titre principal que complémentaire sous certaines conditions) qui sont touchés par la crise du coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle de crise, une allocation financière mensuelle de la caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

    Jusqu’au 31 janvier 2021 inclus, vous n’aviez pas droit à une indemnité d’incapacité de travail de votre mutualité si vous aviez reçu l’allocation via le droit passerelle de crise.

    À partir du 1er février 2021, la mutualité octroie l’indemnité d’incapacité de travail peu importe si vous avez reçu l’indemnité financière dans le cadre du droit passerelle de crise.

    Le montant maximum : le montant de l’indemnité plus le montant du droit passerelle de crise ne peut pas excéder un certain plafond. La caisse d’assurances sociales est en charge du contrôle.

     

  • Certains indépendants en incapacité de travail reçoivent une indemnité complémentaire de crise afin que le montant des indemnités d’incapacité de travail soit égal au montant mensuel du droit passerelle de crise converti en jours ouvrables.​ Cette mesure est en vigueur jusqu'à 30 septembre 2021.

    Entrent en considération :

    • Les indépendants cohabitants sans charge de famille et reconnus en incapacité de travail pendant au moins huit jours à compter du 1er mars 2020 (au plus tôt) ;
    • Les indépendants cohabitants sans charge de famille qui doivent arrêter l’activité autorisée pendant leur incapacité de travail (au plus tôt) à partir du 1er mars 2020 pendant au moins sept jours consécutifs.
       

    ATTENTION : depuis le 1er octobre 2021, cette indemnité complémentaire n'est plus versée. Vous bénéficiez à présent des indemnités d’incapacité de travail selon les règles usuelles.

  • Vous être salarié et avez été reconnu comme étant en incapacité de travail à partir du 1er mars 2020 au plus tôt, vous recevez alors un complément de votre indemnité de maladie. Cette mesure est en vigueur jusqu'au 31 mars 2022.

    • Votre indemnité de maladie est portée à 70 % du salaire perdu suite à la crise du coronavirus (idem pour l’allocation de chômage)
    • Outre cette augmentation de 10 %, vous percevez un montant journalier de 5,86 euros (5,63 euros jusqu’au 31 août 2021 et 5,74 euros jusqu'au 31 décembre 2021) en tenant compte de certains plafonds. Un précompte professionnel de 11,11 % est retenu.
    • Cette indemnité complémentaire sera payée par votre mutualité ML.​

    Remarque :

    Si vous êtes ouvrier et que vous avez reçu de votre employeur un salaire garanti pendant les 30 premiers jours d’incapacité de travail (CCT n° 12bis et 13bis), vous ne recevrez pas cette indemnité complémentaire avant le 31èmejour d’incapacité de travail.

  • Vous êtes chômeur complet indemnisé et en incapacité de travail, le montant de votre allocation reste le même grâce au gel de la dégressivité. Qu’est-ce que cela signifie ?

    • Au cours des 6 premiers mois, le montant de votre indemnité d’incapacité de travail est égal à celui des allocations de chômage. Lorsque le montant de ces allocations diminue, c’est en principe également le cas pour les indemnités d’incapacité de travail.
    • Dans le cadre des mesures du COVID 19, la dégressivité a été gelée à partir du 1er avril 2020 jusqu’au 30 septembre 2021. Le montant que vous avez reçu ne sera donc pas diminué – à titre temporaire – et restera inchangé pendant cette période.

     Plus d’informations : prenez contact avec votre agence ML

    ATTENTION : le gouvernement a décidé de ne pas prolonger certaines mesures corona pour les chômeurs complets. Dès lors, le gel de la dégressivité des allocations de chômage, en vigueur depuis avril 2020, a pris fin le 30 septembre 2021.