Repos de maternité des travailleuses indépendantes et conjointes aidantes : ce qui évolue à partir du 1er juillet 2026

À partir du 1er juillet 2026, le régime du repos de maternité des travailleuses indépendantes et conjointes aidantes devrait être modifié. La réforme s'applique aux repos de maternité qui débutent à compter de cette date. Elle prévoit la possibilité d'obtenir jusqu'à trois semaines supplémentaires et introduit de nouvelles modalités d'organisation.

Sous réserve de la publication définitive des textes au Moniteur belge.

Jusqu'à 3 semaines supplémentaires selon le choix relatif aux titres-services

Le repos de maternité de base reste fixé à 12 semaines, ou 13 semaines en cas de naissance multiple. À partir du 1er juillet 2026, jusqu'à trois semaines supplémentaires peuvent être accordées, en fonction du choix effectué par l'affiliée concernant les titres-services liés à l'aide à la maternité.

La réforme permet ainsi à l'affiliée de choisir entre un nombre plus important de semaines de repos de maternité et le maintien de tout ou partie de l'aide à la maternité sous forme de titres-services.

Organisation des semaines facultatives

La réforme introduit plusieurs modalités d'organisation pour les semaines facultatives :

• Les semaines facultatives peuvent être prises en repos complet ou à mi-temps.
• Les semaines postnatales facultatives peuvent être réparties sur une période de 48 semaines après la naissance (contre 36 semaines actuellement).
• Une alternance entre certaines périodes de repos facultatif et la reprise d'activité est possible, dans le respect des règles prévues.

Important : le planning doit être communiqué au plus tard le premier jour de la première semaine supplémentaire. Une fois communiqué, il ne peut en principe plus être modifié, sauf dans certaines situations spécifiques, notamment si l'affiliée décide d'augmenter le nombre de titres-services demandés.

Montants des allocations forfaitaires hebdomadaires

Le montant de l'allocation forfaitaire hebdomadaire varie selon que le repos est pris en repos complet ou à mi-temps, ainsi que selon la période concernée.

Les montants indiqués sont des montants bruts. Un précompte professionnel peut être retenu.

Démarches administratives

La caisse d'assurances sociales :

• transmet les informations nécessaires à l'aide à la maternité ;
• établit l'attestation relative aux titres-services, qui sera remise à l'affiliée.

L'affiliée communique à sa mutualité :

• la date présumée de l'accouchement ;
• le caractère simple ou multiple de la naissance ;
• le nombre de semaines souhaitées ;
• les périodes de prise du repos ;
• l'attestation relative aux titres-services ;
• l'éventuel exercice d'un volontariat ou de certains mandats politiques locaux.

Après l'accouchement, l'affiliée transmet à sa mutualité un extrait d'acte de naissance ou un certificat médical.

Situations particulières à signaler à la mutualité

Certaines situations doivent être signalées rapidement à votre mutualité afin que votre dossier puisse être traité correctement :

• une incapacité de travail survenant pendant un repos de maternité à mi-temps ;
• l'hospitalisation de l'enfant après la naissance ;
• une reprise d'activité autorisée ;
• un changement dans l'organisation du repos ;
• toute autre situation particulière pouvant avoir un impact sur le dossier.

Dans ces situations, il est important de contacter la mutualité dans les meilleurs délais.