Termes et conditions d'utilisation du site web

Introduction

L’Union Nationale des Mutualités Libérales (‘UNML’) a pour mission légale d’exécuter la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, via le remboursement des prestations aux membres et aux prestataires de soins et le paiement des indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité. L’UNML assure également l'exécution des services d'assurances libre et complémentaire.

 

En vue d’exécuter ces missions, l’UNML fait appel aux mutualités libérales organisées au niveau régional et listées ci-dessous (les Mutualités’), ensemble avec l’UNML référées ci-après comme la ‘Mutualité Libérale’ ou ML’ ou ‘nous’:

  • ML MUTPLUS.be
  • ML Hainaut-Namur
  • ML Liège-Luxembourg
  • LM Plus
  • LM Oost-Vlaanderen
  • MOB Zorgkas van de Liberale Mutualiteiten
  • SMA Hôpital-Plus
  • SMR BRUMUT
  • SMR WALLOMUT

Vous retrouverez les coordonnées de chaque entité au point 8 ci-dessous.

  • 1. Ce que vous trouverez sur notre site web ?

    Le site web www.ml.be donne un aperçu le plus complet et correct possible des services et avantages de la Mutualité Libérale. Cependant, il est impossible de reprendre toutes les particularités. Pour les points concernant l'assurance maladie, toutes les dispositions ne peuvent pas non plus être mentionnées. Pour obtenir des informations détaillées, vous pouvez vous adresser à votre Mutualité mentionnée ci-dessus.

    Les modifications dans l'assurance maladie et dans l'aperçu des services et avantages de la Mutualité Libérale sont introduites le plus rapidement possible. Les nouveaux services et avantages n'ont pas d'effet rétroactif, sauf mention contraire dans les statuts.

    Aucun droit ou revendication ne peut naitre des informations, calculs et avis qui sont présents sur le site. En cas de doute de contestation, seuls les statuts et le règlement d'ordre intérieur sont valables.

  • 2. Délai de prescription du droit à une intervention ou à un remboursement

    Le droit à une intervention ou un remboursement disparaît après deux ans, sauf mention contraire dans les statuts.

  • 3. Uniquement pour les membres des Mutualités

    Les services et avantages repris sur notre site web s'adressent uniquement aux membres des Mutualités, aussi bien les bénéficiaires que les personnes à charge. Afin de profiter d'un avantage, l'intéressé direct doit être affilié aux Mutualités. Un avantage est octroyé uniquement si l'intéressé est en ordre de paiement de la cotisation pour l'assurance complémentaire.

  • 4. Informations en matière de santé

    Toutes les informations en matière de santé reprises sur notre site web sont purement informatives et ne peuvent pas être utilisées en remplacement d'un avis médical de votre médecin traitant ou d'un spécialiste. Si vous avez des questions au sujet de votre santé, adressez-vous toujours à votre médecin traitant.

  • 5. Hyperliens

    Notre site web contient des hyperliens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.

  • 6. Politique d’utilisation des cookies

    Pour une utilisation fluide du site web www.ml.be, nous utilisons plusieurs cookies. Il s'agit de petits fichiers d'information qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple pour enregistrer votre choix de région. De cette manière, vous ne devez pas le réintroduire à chacune de vos visites. Si vous souhaitez connaître la politique d’utilisation des cookies des Mutualités ou celle de l’UNML, vous pouvez la consulter directement sur notre site web précité ou en cliquant sur le lien ci-après :

  • 7. Droits d’auteur

    Vous pouvez gratuitement télécharger, copier et imprimer les informations reprises sur notre site web pour un usage personnel. Si la source est mentionnée, ces informations peuvent également être publiées ou distribuées dans le cadre d'activités sans but lucratif. Cependant, ces informations ne peuvent pas être commercialisées sans accord écrit préalable des Mutualités.

  • 8. Déclaration externe en matière de protection des données à caractère personnel

    Dans le cadre de leurs activités, les Mutualités et l’UNML collectent et utilisent des informations sur les personnes physiques qui visitent le site web www.ml.be

    Si vous souhaitez consulter la déclaration externe en matière de protection des données à caractère personnel des Mutualités ou celle de l’UNML, vous pouvez les consulter directement sur le site web ou en cliquant sur le lien ci-après :

    Pour toute question, problème ou formulaire à remplir, veuillez contacter votre mutualité régionale, c'est là que votre dossier est géré. Surtout n’envoyez pas vos formulaires complétés à l’UNML mais uniquement à votre Mutualité, que vous pouvez contacter par contactez-nous.

    Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le délégué à la protection des données de votre mutuelle dont les données de contact sont reprises ci-dessous.

    ML MUTPLUS.be
    Place de la Reine 51-52
    1030 Bruxelles
    02 209 48 11
    DPD:  herman.mennekens@mutplus.be

    LM Plus
    Kalkoven 22
    1730 Asse
    02 417 17 17
    DPD : gdpr@lmplus.be

    SMR BRUMUT
    Rue de Livourne 25
    1050 Bruxelles
    02 209 48 11
    DPD: herman.mennekens@mutplus.be

    LM Oost-Vlaanderen
    Brabantdam 109
    9000 Gent
    09 223 19 76
    DPD: privacy.ov@lm.be

    LM Liège-Luxembourg
    Rue de Bruxelles 174G
    4340 Awans
    04 229 74 14
    DPD: DPD414@ml.be

    SMA Hôpital-Plus
    Rue de Livourne 25
    1050 Bruxelles
    02 542 88 22
    DPD: DPO.VMOB-SMA@lm.be

    ML Hainaut-Namur
    Centre de gestion de La Louvière
    Rue Anatole France 8-14
    7100 La Louvière
    064 23 61 90 – 064 23 61 91
    Centre de gestion de Namur
    Rue Bas de la Place 35
    5000 Namur
    081 23 18 23 – 081 24 10 37
    DPD : privacy.409@ml.be

    SMR WALLOMUT
    Rue de Livourne 25
    1050 Bruxelles

    Centre de gestion de La Louvière
    Rue Anatole France 8-14
    7100 La Louvière
    064 23 61 90 – 064 23 61 91
    Centre de gestion de Namur
    Rue Bas de la Place 35
    5000 Namur
    081 23 18 23 – 081 24 10 37
    DPD : sec409@ml.be

    MOB Zorgkas van de Liberale Mutualiteiten
    Livornostraat 25
    1050 Brussel
    02 542 88 70
    DPD :

    Union des Mutualités Libérales
    Rue de Livourne 25
    1050 Bruxelles
    02 542 86 00
    DPD : DPD.ml@ml.be

     

  • 9. Litiges

    Le présent site est soumis à l'application de la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.

  • 10. Conditions générales d’utilisation de My ML

    Les conditions générales d'utilisation de My LM se trouvent ici.