Crédit familial : un nouveau congé de 5 jours prévu à la naissance d’un enfant
Le gouvernement prévoit l’introduction d’un nouveau crédit familial destiné à permettre aux parents de s’absenter du travail à l’occasion de la naissance d’un enfant.
Que prévoit le projet ?
À ce stade, le projet prévoit notamment :
- l’octroi de 5 jours de crédit familial par enfant né ;
- la possibilité de prendre ces jours dans l’année qui suit la naissance ;
- un droit prévu pour les travailleurs salariés, avec des dispositions qui pourraient également être envisagées pour les indépendants et les fonctionnaires ;
- l’application du droit pour chaque enfant en cas de naissance multiple ;
- l’application du dispositif également en cas de naissance d’un enfant sans vie
Qui pourrait bénéficier du crédit familial ?
Selon les textes actuellement en préparation, le crédit familial pourrait être accordé :
- au parent qui dispose d’un lien de filiation légal avec l’enfant ;
- dans certaines situations, à une personne assimilée à un parent, lorsque les conditions prévues par la législation sont remplies.
Sous réserve de l’adoption définitive des textes, le droit pourrait notamment concerner :
- le père disposant d’un lien de filiation légal avec l’enfant ;
- la mère de l’enfant ;
- certaines personnes assimilées à un parent, selon des conditions qui doivent encore être précisées.
Un dispositif complémentaire aux congés existants
Le projet vise à offrir aux parents du temps supplémentaire auprès de leur enfant, en complément des dispositifs déjà existants liés à la naissance.
Un projet encore susceptible d’évoluer
Les informations ci-dessus sont basées sur les textes actuellement en préparation. Le dispositif n’est pas encore définitif et certaines modalités peuvent encore être adaptées avant l’adoption finale de la législation.
Les conditions précises, les démarches à effectuer ainsi que les modalités pratiques seront communiquées dès que le cadre légal sera définitivement fixé.
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