Déclaration de naissance
État civil
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Quand ?
- Déclarez votre enfant dans les 15 jours qui suivent la naissance.
- Si le 15e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous pouvez attendre le prochain jour ouvrable pour le déclarer.
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Qui peut faire la déclaration ?
- Le père, la mère, les deux parents ou une autre personne (présente à l’accouchement) peuvent déclarer l’enfant.
- Le père peut uniquement déclarer l’enfant que s’il l’a reconnu au préalable. Il est nécessaire d’établir un acte de reconnaissance auprès de l’état civil pendant la grossesse.
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De quoi a-t-on besoin ?
- De la carte d’identité des deux parents, de l’attestation médicale de naissance, du livret de mariage (pour les personnes mariées) ou de l’acte de reconnaissance (pour les cohabitants si le partenaire a déjà reconnu l’enfant avant la naissance).
- Les couples non mariés ont besoin d’une attestation de naissance de la mère, du père, et d’un « certificat de domicile » récent.
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Que faut-il faire avec les attestations ?
Les attestations délivrées par la commune sont nécessaires pour compléter la demande d’allocations familiales et faire inscrire l’enfant à la mutualité. Si le père n’a pas la nationalité belge, il a également besoin d’une attestation pour le consulat ou l’ambassade de son pays d’origine.
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Qu’en est-il en cas de fausse couche ou de bébé mort-né ?
Si votre bébé est mort-né ou que vous faites une fausse couche après votre 6e mois de grossesse, vous devez également déclarer l’enfant. Dans ce cas, vous pouvez lui donner un prénom, mais ce n’est pas obligatoire.