Indépendant en incapacité de travail ? Prévenez votre mutualité et la caisse d’assurances sociales

Consultez votre médecin traitant le premier jour de votre incapacité de travail, même si vous pensez que vous serez malade pendant moins de 7 jours. Votre incapacité de travail prend effet à partir de la date à laquelle le certificat a été signé.

Attention
Pendant la période COVID-19, l’incapacité de travail prend effet à partir de la date à laquelle vous êtes entré en incapacité de travail.

  • ÉTAPE 1 : Certificat d'incapacité de travail

    Téléchargez le certificat d’incapacité de travail

  • ÉTAPE 2 : Votre médecin remplit le certificat

    Faites remplir le certificat par votre médecin. Les dates de début et de fin de votre incapacité de travail et le diagnostic doivent être renseignés sur le certificat.

  • ÉTAPE 3 : Remettez le certificat à votre agence ML

    Complétez et remettez le certificat à votre agence ML.

    • Accomplissez ces étapes dans le délai prescrit.
    • Ne glissez PAS votre déclaration dans une boîte aux lettres bleue, mais envoyez-la par la poste. Le cachet de la poste fait foi de l’envoi.

    Attention
    Pendant le COVID-19, vous pouvez également transmettre votre certificat par e-mail.

  • ÉTAPE 4 : Prévenez la caisse d’assurances sociales

    Prévenez votre caisse d’assurances sociales.

  • ÉTAPE 5 : Examination de votre incapacité de travail

    Le médecin-conseil examine votre incapacité de travail.

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