Indépendants : de retour au travail après la maladie

Travail à temps plein

  • Vous reprenez le travail le premier jour ouvrable après la date de fin inscrite sur votre certificat d’incapacité de travail 

    Vous ne devez rien faire. Votre dossier est clôturé et le paiement de votre indemnité est automatiquement cessé.

  • Vous avez introduit une demande d’invalidité ou vous êtes déjà invalide ?

    Transmettez l’attestation de reprise du travail à votre agence ML ou rédigez une déclaration sur l’honneur. 

  • Vous reprenez le travail avant la date de fin ?

    Transmettez l’attestation de reprise du travail à votre agence ML. 

  • Vous étiez invalide et vous reprenez le travail ?

    Transmettez l’attestation de reprise du travail à votre agence ML.

Travail à temps partiel

Si le médecin-conseil estime que la reprise du travail à temps partiel est une solution à envisager, discutez ensemble des possibilités de reconversion ou d'orientation professionnelle qui s’offrent à vous.

  • Reprise du travail pendant votre période d'incapacité de travail

    Vous visez une réinsertion complète sur le marché du travail

    Reprendre le travail à temps partiel peut se faire de différentes manières: 

    • vous choisissez de reprendre progressivement votre activité à temps partiel;
    • vous décidez d'exercer une autre activité d'indépendant ou de salarié.

    Dans ce cas, vous pourrez obtenir une autorisation d'exercer allant jusqu'à 18 mois.

    Une reprise complète sur le marché du travail est impossible

    Vous pouvez recevoir l'autorisation d'exercer une activité partielle pendant votre période d'incapacité de travail: 

    • dans le cadre de votre ancienne activité d'indépendant;
    • dans le cadre d'une autre activité d'indépendant ou de salarié.

    Dans ce cas, cette autorisation peut être accordée pour une durée indéterminée.

    Attention : pendant la première année d'incapacité de travail, vous devez également nous fournir les certificats de prolongation d'incapacité de travail dans les délais (sous 8 jours calendaires) pendant la période de retour au travail autorisée. De cette façon, votre dossier de santé reste en ordre.

  • Comment soumettre votre demande de reprise de travail à temps partiel?

    Étape 1: Téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel. 

    Étape 2: Remplissez le formulaire et envoyez-le à votre mutualité au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède votre reprise de travail, par : 

    • la poste: le cachet de la poste est une preuve;
    • par e-mail. 

    Attention! Ne déposez jamais votre formulaire dans une boîte aux lettres bleue.

    Étape 3: Vous pourrez reprendre votre activité à temps partiel lorsque le médecin-conseil aura donné son autorisation.

    Attention! 

    Si vous ne rendez pas votre demande dans le temps imparti ou que vous reprenez votre activité sans l'autorisation du médecin-conseil, et que pendant cette période vous percevez quand même vos indemnités, il vous sera demandé de rembourser la totalité des montant perçus.

  • Qu'en est-il de vos indemnités?

    Les 6 premiers mois, vos indemnités ne sont pas réduites.

    Du 7e mois de travail autorisé jusqu’à la fin de la 3e année qui suit l’année de début du travail autorisé, vos indemnités sont réduites de 10 %.

    À partir de la 4e année qui suit l’année de début du travail autorisé, la mutualité réexamine vos indemnités chaque année. Leur montant dépend du revenu professionnel perçu 3 ans auparavant (l’année de référence).  Votre mutualité compare ce revenu à un plafond.

  • Modifier les conditions de l'activité professionnelle

    Pour modifier ces conditions, vous devez informer votre mutualité pour que le médecin-conseil puisse se prononcer sur ce point et vous délivrer une autorisation adaptée. Vous devez également informer le médecin-conseil si vous effectuez un travail volontaire non rémunéré. Cette activité n'a pas d'incidence sur votre indemnité.

  • Vous souhaitez arrêter le travail à temps partiel ?

    Prévenez votre mutualité régionale pour mettre votre dossier à jour.