Forfait EVP

À qui est destinée cette intervention ?

Le groupe cible inclut des personnes ayant présenté un accident aigu (maladie non-congénitale du système nerveux), suivi d’un coma, après lequel ils ne récupèrent pas complètement, les laissant en état neurovégétatif persistant ou en état pauci-relationnel.
En principe, ces personnes sont, en premier, lieux admis dans un centre hospitalier d’expertise où elles reçoivent une revalidation multidisciplinaire spécialisée. Ensuite, elles peuvent être prises en charge pour des soins adaptés à long terme dans une maison de repos et de soins spécialisée ou à domicile.
Ce forfait pour le patient a été développé pour les soins de longue durée à domicile.

Le médecin responsable du centre hospitalier d’expertise complète l’avis médical et l’adresse à l’organisme assureur du patient. Cet avis médical ouvre le droit à l’intervention. 

  • À combien s’élève le forfait EVP ?

    Le forfait s’élève à maximum 10546,44 euros par an (montant au 1/01/2025). Ce montant est indexé annuellement.

    Paiement par tranche par l'organisme assureur 

    L'organisme assureur paie au patient : 

    1. la moitié de l'intervention pour le mois du retour et les 5 mois qui suivent 

    Remarque : Si le patient décède au cours de ces 6ers mois, l'organisme assureur ne peut PAS récupérer les mois payés en trop. 

    2. et après cette période, tous les mois un montant qui correspond à 1/12 du montant de l'intervention. 

    Remarque : Si le patient décède au cours du 7ème mois par exemple, les mois restants (du 8ème au 12ème) ne sont PAS payés. 

  • Comment en faire la demande ?

    Le médecin responsable du centre hospitalier d’expertise introduit la demande. Cela peut se faire au plus tôt un mois avant que le patient ne retourne chez lui jusqu’au plus tard à la fin du cinquième mois après le retour à domicile du patient.

    ! Important

    Le forfait n’est plus payé à partir du deuxième mois entier pendant lequel le patient EVP séjourne sans interruption dans un hôpital, dans une maison de repos pour personnes âgées, une maison de repos et de soins ou une maison de soins psychiatriques.