Élections pour l'assemblée générale de la Mutualité Libérale MUTPLUS.be

Kiezer deponeert brief in verkiezingsbus

Appel à candidatures

1. De quoi s'agit-il ?

En application de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les assemblées générales et les conseils d’administration doivent être intégralement renouvelés en 2022. Les membres et leurs personnes à charge qui satisfont aux conditions, pourront, dans le courant du mois de mai 2022 participer aux élections mutualistes organisées par leur mutualité. Sous certaines conditions, ils pourront également poser leur candidature pour devenir membre de l’assemblée générale de la mutualité.

Les représentants de cette assemblée générale élisent les administrateurs du conseil d’administration de la mutualité.

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2. Qui a le droit de vote ?

Les membres et leurs personnes à charge qui désirent participer aux élections pour l’assemblée générale de la Mutualité Libérale MUTPLUS.be doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • il faut être membre de la mutualité ou avoir la qualité de personne à charge d'un membre de celle-ci ;
  • il faut être majeur ou émancipé ;
  • il faut résider en Belgique ;
  • s'il s'agit d'un membre, celui-ci doit, au moment de la clôture de la liste des électeurs être en règle de cotisations « services complémentaires » auprès de la mutualité ;
  • s'il s'agit d'une personne à charge, le membre dont cette personne est à charge doit être en règle de cotisations « services complémentaires » auprès de la mutualité, au moment de la clôture de la liste des électeurs.
     

3. Qui peut se porter candidat à un mandat à l’assemblée générale de la mutualité ?

Les candidats doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité suivantes :

  • avoir le droit de vote au sens du point 2 ci-dessus ;
  • être de bonnes conduite, vie et mœurs ;
  • être affiliés à la mutualité depuis au moins deux ans à la date de l’appel aux candidatures. La période d’affiliation à une autre mutualité qui a fusionné avec la mutualité est prise en compte ;
  • au moment de la clôture de la liste des électeurs être en règle de cotisations « services complémentaires » auprès de la mutualité ;
  • ne pas être membre du personnel de la mutualité ;
    Par membre du personnel, il faut entendre, la personne active en service ou qui est prépensionnée auprès de l’organisation précitée et qui perçoit une rémunération ou une indemnité soumise à l'ONSS ;
  • ne pas avoir introduit sa démission ou avoir été licencié comme membre du personnel de la mutualité ou de l'union nationale ou d'une société mutualiste créée au sein de l'union nationale pour un motif grave ou pour avoir accompli des actes de nature à causer préjudice aux intérêts de la mutualité, d’une société mutualiste créée au sein de l'union nationale ou de l’union nationale.

Un membre ne peut se porter candidat que dans la circonscription électorale dont il ressort.
Le domicile du membre détermine à quelle circonscription électorale le membre appartient.

Ci-après vous trouverez les différentes circonscriptions électorales :

  • Province du Brabant wallon et province de Liège
  • Province de Hainaut et province de Namur et province de Luxembourg
  • Province du Brabant flamand et province de Limbourg
  • Province de Flandre Orientale et province de Flandre Occidentale et province d’Anvers
  • Région de Bruxelles-Capitale
     

​​​​4. Comment pouvez-vous vous porter candidat ?

Cet avis vaut appel aux candidats

Les membres et les personnes à charge qui désirent se porter candidat pour siéger à l’ASSEMBLEE GENERALE de la Mutualité Libérale MUTPLUS.be doivent adresser leur candidature AU PLUS TARD LE 30 NOVEMBRE 2021 par lettre recommandée adressée à :

LA MUTUALITE LIBERALE MUTPLUS.be
À l’attention de Monsieur le Président
Place de la Reine 51-52
1030 BRUXELLES

Le cachet de la poste fera foi.

Le mandat de membre à l’assemblée générale n’est pas rémunéré.
 

5. Évaluation des candidatures

Le Président de la mutualité évaluera les candidatures sur base des conditions d’éligibilité. Les candidats refusés seront prévenus, par lettre recommandée, au plus tard le 31 décembre 2021, du refus motivé de les porter sur la liste définitive des candidats.

 

Des plaintes ou contestations peuvent être soumises par lettre recommandée à :

L’OFFICE DE CONTRÔLE DES MUTUALITES ET DES UNIONS NATIONALES DE MUTUALITES
À l’attention de Monsieur le Président

Avenue de l’Astronomie 1
1210 BRUXELLES

Attention : dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle la décision litigieuse est intervenue !

Ces informations utiles concernent la première phase des élections mutualistes. Dans les prochains numéros de 2022, nous approfondirons la deuxième, à savoir la communication des listes définitives des candidats et les données pratiques concernant la procédure électorale.