Grossesse, accouchement, indemnités et congés : FAQ

Vous êtes un employé :
Vous pouvez reporter les jours d'incapacité de travail pendant votre congé prénatal facultatif (5 semaines ou 7 semaines en cas de naissance multiple) sur votre congé postnatal dans les situations suivantes :    

• vous êtes inapte au travail 
• vous êtes écarté du lieu de travail à titre préventif 
  • en cas de chômage temporaire en raison d'un cas de force majeure 
• en cas de chômage temporaire dû à un manque de travail pour des raisons économiques pour les employés

Remarques :

• Les nouvelles règles qui sont en vigueur depuis le 01/03/2020 ne s'appliquent que s'il n'y a pas encore de reprise du travail ou de reprise du chômage. Si c'est déjà le cas, la période de maternité ne peut plus être ajustée.
• Les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d'emploi.

Vous êtes un employé :
Si vous accouchez avant le début de votre congé de maternité, vous perdez la semaine obligatoire de congé prénatal. Vous pouvez prendre les 5 semaines de congé prénatal restantes (7 semaines en cas de naissances multiples) après l'accouchement. 

Vous êtes un travailleur indépendant : 
Si vous accouchez avant le début de votre congé de maternité, vous perdrez la semaine obligatoire de congé prénatal. Les deux autres semaines de congé prénatal peuvent être prises après l'accouchement.

Vous êtes un employé :
Vous avez déjà pris 6 semaines de congé prénatal et votre accouchement a lieu plus tard que prévu ? Votre congé postnatal est alors prolongé de ces jours supplémentaires (jusqu'à l'accouchement). Après l'accouchement, vous avez droit à 9 semaines de congé postnatal avec allocation de maternité.

Vous êtes un travailleur indépendant : 
Vous avez déjà pris 3 semaines de congé prénatal et votre accouchement a lieu plus tard que prévu ? Votre congé postnatal est alors prolongé de ces jours supplémentaires (jusqu'à l'accouchement). Après l'accouchement, vous avez droit à 5 semaines de congé postnatal.

Si votre bébé doit rester à l'hôpital pendant plus de 7 jours après la naissance, votre congé de maternité peut être prolongé du nombre de jours supplémentaires d'hospitalisation de votre bébé. Votre congé de maternité peut être prolongé jusqu'à un maximum de 24 semaines.

Exemple : Votre bébé reste à l'hôpital pendant 21 jours après l'accouchement. Votre congé de maternité peut alors être prolongé de 14 jours (21 - 7 = 14).

Vous êtes un employé :
Fournissez à votre employeur un certificat médical indiquant le nombre de jours d'hospitalisation de votre bébé après les 7 premiers jours suivant la naissance. Vous êtes protégée contre le licenciement jusqu'à un mois après avoir pris votre congé de maternité.

Vous êtes un travailleur indépendant :
Pour le versement de votre prestation, seules les semaines complètes d'hospitalisation de votre enfant sont prises en compte.

Si vous devez rester à l'hôpital pendant plus de 7 jours, le père peut prendre le reste du congé de maternité comme congé de paternité :

• Cela est possible à partir du 8e jour suivant la naissance et jusqu'à ce que la mère quitte l'hôpital ou jusqu'à la fin du congé de maternité.
  • La condition est que le bébé ait déjà quitté l'hôpital.
  • Le père doit informer son employeur avant le début du congé de paternité.
• En cas de décès de la mère, le père peut prendre le reste du congé de maternité comme congé de paternité :
  • Il peut seulement prendre le nombre de jours que la mère n'avait pas encore pris :
  • Le père informe son employeur dans les sept jours suivant le décès de la mère, en mentionnant la date de début et la durée probable de l'absence.
• Le co-parent (partenaire du même sexe) ou le partenaire cohabitant peut également prendre ce congé.

Si vous recevez un enfant mineur dans votre famille et que vous vous en occupez (placement familial à long terme), vous avez droit à 6 semaines de congé de parent nourricier :

• Si vous recevez plusieurs enfants dans votre famille en même temps, vous avez droit à deux semaines supplémentaires de congé de parent d'accueil. 
• Si l'enfant présente un handicap de 66 %, la période de congé de parent d'accueil est doublée.

Lorsque vous recevez plusieurs enfants mineurs en même temps et qu'un ou plusieurs d'entre eux présentent un handicap de 66 %, ces deux semaines supplémentaires ne sont pas doublées.