Informations pour offices de tarification
Instructions pour les Offices de Tarification traitant la facturation Tiers Payant des médecins généralistes :
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Adresse unique de facturation pour tout le tiers-payant des médecins généralistes :
ML
Service TPS
Rue de Livourne, 25
1050 BruxellesN.B : Les factures des prestataires, autres que les généralistes, doivent continuer à être envoyées aux mutualités régionales comme auparavant
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- Une vignette bleue doit être collée sur les attestations. A défaut de vignette, les nom, prénom et NISS du patient seront mentionnés.
- Lorsque l’envoi comporte des factures pour plusieurs généralistes, les Attestations de Soins Donnés doivent être groupées par médecin généraliste.
- Les attestations doivent être classées dans le même ordre que celui de la liste reprise sur le document récapitulatif.
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Pour chaque médecin, il faut prévoir un document récapitulatif (voir modèle ci-joint) avec les données suivantes :
- Nom, prénom et n° INAMI du médecin
- Compte en banque sur lequel doit être effectué le paiement
- Numéro de référence du document récapitulatif
- Nombre d’attestations
- Montant total de la facture
- Une liste des prestations facturées avec pour chaque prestation, sur une ligne :
- Nom et prénom du patient
- N° NISS ou N° mut + N° inscription à la mut
- CT1/CT2
- Code nomenclature de la prestation
- Date de la prestation
- Montant à vous rembourser
N.B : Toutes les données ne sont pas obligatoires, mais elles nous permettront de traiter le plus efficacement possible la facturation.
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- Pour chaque médecin, vous recevrez un décompte reprenant toute la liste des prestations tarifées, qu’elles aient été refusées ou acceptées
- Le décompte est renvoyé à l’office de tarification
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- Pour chaque médecin vous recevrez un paiement
- Le paiement se fera au profit du compte mentionné sur le bordereau
- Le paiement est exécuté de façon centralisée via le compte bancaire : BE72 3100 4038 3816
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- dbtp@mut400.be
- 02/542.8X.XX du correspondant mentionné sur le décompte
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Un stock d’étiquettes pré-remplies a été envoyé à chaque médecin généraliste. Toute commande supplémentaire d’étiquettes est à adresser par mail à dbtp@mut400.be.