Société Mutualiste Régionale (SMR)

Les SMR et la 6e réforme de l’Etat

  • Origine des SMR

    Les Sociétés Mutualistes Régionales (SMR) ont été créées suite au transfert de compétences en matière de soins de santé, dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat. Elles sont une émanation régionale des organismes assureurs fédéraux et ont été constituées dans le but de représenter leurs affiliés et d’accomplir les missions régionales des organismes assureurs pour les compétences dévolues à la Région wallonne, à la Fédération Wallonie-Bruxelles et à la Commission communautaire commune (COCOM). Elles assurent, en Wallonie comme à Bruxelles, la continuité des droits des citoyens.

  • Partenaire actif

    Les SMR sont des partenaires actifs à tous les niveaux de concertation de l’AViQ (Agence pour une Vie de Qualité) pour la Wallonie et d’Iriscare pour Bruxelles. Elles œuvrent de manière productive à la construction d’une politique de santé de qualité tournée vers les besoins du citoyen. A ce titre, elles occupent activement leurs mandats et participent régulièrement aux réflexions qui vivent au sein de l’institution.

  • Que gèrent les SMR ?

    Depuis le 1er janvier 2019, les SMR poursuivent leur rôle dans la gestion des matières santé et aide à la personne transférées suite à la 6e réforme de l’Etat, à savoir notamment :

    • les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour
    • les initiatives d’habitations protégées (IHP) et maisons de soins psychiatriques (MSP)
    • le sevrage tabagique
    • certaines conventions de revalidation
    • les aides à la mobilité
    • les infrastructures hospitalières via le prix d’hébergement
    • les services intégrés de soins à domicile (SISD), la concertation autour du patient psychiatrique
    • les soins palliatifs
    • et, depuis ce 1er janvier 2021, l’APA wallonne (Allocation d’aide aux personnes âgées)

  • Comment s’organisent-elles ?

    Les SMR sont une émanation juridique des Unions ou des mutualités. Les coûts relatifs à la gestion régionale sont identifiés et refacturés en toute transparence, selon les critères établis par chaque entité fédérée, et contrôlés par l’Office de contrôle des mutualités (OCM).

SMR des Mutualités Libérales

L’Union Nationale des Mutualités Libérales a donc créé 2 SMR :

  1. WALLOMUT : la SMR de l’UNML pour la Région wallonne

Notre société mutualiste régionale wallonne s’appelle « SMR de l’Union Nationale des Mutualités Libérales pour la Région wallonne», aussi dénommée SMR WALLOMUT.

L’approbation de la création de notre SMR WALLOMUT par l’OCM a été publiée au Moniteur Belge le 4 décembre 2018. Son numéro d’agrément pour l’OCM est le 480/04 et son numéro d’entreprise est le 0715.609.778.

  1. BRUMUT : la SMR de l’UNML pour la Région bruxelloise

Notre société mutualiste régionale bruxelloise s’appelle « SMR de l’Union Nationale des Mutualités Libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale», aussi dénommée SMR BRUMUT.

L’approbation de la création de notre SMR BRUMUT par l’OCM a été publiée au Moniteur Belge le 21 novembre 2018. Son numéro d’agrément pour l’OCM est le 480/03 et son numéro d’entreprise est le 0713.873.874.

Groep jonge mensen vergaderen

Sevrage tabagique à Bruxelles

À Bruxelles, et sous certaines conditions, les sociétés mutualistes régionales bruxelloises (SMRB) interviennent dans un remboursement partiel de vos consultations en sevrage tabagique.

  • Intervention prévue par Iriscare : 8 consultations remboursées tous les 2 ans

    Vous êtes domicilié à Bruxelles ? L’intervention est de 30 euros pour une première séance, 20 euros pour les séances suivantes avec un maximum de 7 séances sur une période de deux années civiles. Pour les femmes enceintes, l’intervention est de 30 euros pour chaque séance, avec un maximum de 8 séances par grossesse. Pour en bénéficier, vous devrez présenter une prescription de votre gynécologue mentionnant la date présumée de l’accouchement.

  • Conditions

    Pour bénéficier de l’intervention pour l’aide bruxelloise au sevrage tabagique, vous devez répondre aux conditions suivantes :

    • Être domicilié à Bruxelles
    • Être affilié à un organisme assureur bruxellois (SMRB)
    • Consulter un médecin ou un tabacologue agréé à Bruxelles

    Si vous consultez un tabacologue reconnu en dehors de Bruxelles, vous pouvez également bénéficier d'un remboursement à condition qu'il suive la procédure de facturation à Bruxelles.

    Il vous suffira ensuite de transmettre l’attestation de soins signée à votre mutualité (ou le document de facturation signé si vous avez consulté un tabacologue agréé non dispensateur de soins, comme un psychologue par exemple).

    La liste des tabacologues remboursés figure sur les sites internet du FARES et de la VRGT:

    Pour les francophones :  www.tabacologues.be
    Pour les néerlandophones: www.tabakologen.be

Intervention de la ML

Aides à la mobilité à Bruxelles

Vous avez des difficultés pour vous déplacer ? À Bruxelles et selon certaines conditions, les sociétés mutualistes bruxelloises (SMRB) vous octroient un remboursement partiel ou total de vos équipements d'aide à la mobilité.

  • Qu’est-ce qu’un équipement d’aide à la mobilité ?

    Une aide à la mobilité permet à une personne éprouvant des difficultés de locomotion de se déplacer de manière autonome. Ces dispositifs comprennent notamment :

    • des voiturettes manuelles,
    • des voiturettes électroniques, 
    • des cadres de marche, 
    • des systèmes de station debout,
    • des scooters, 
    • des cannes de marche sur roues, 
    • des tricycles orthopédiques.

  • Conditions

    Si vous êtes domicilié dans la région bruxelloise et si vous avez reçu une prescription médicale de votre médecin pour une aide à la mobilité,

    Alors vous avez peut-être droit à une intervention de votre organisme assureur bruxellois.

    Etes-vous affilié à la Vlaamse sociale bescherming (VSB) ?

    Vous avez alors le choix. Vous pouvez demander une intervention auprès de votre caisse de soins ou auprès de votre société mutualiste. Mais vous ne pouvez pas cumuler des demandes aux deux organismes.

  • Procédure de demande Iriscare

    Etapes à suivre :

    1. Se rendre chez votre médecin pour qu’il établisse une prescription.

    2. Dès que vous recevez la prescription médicale du médecin, il vous suffit de la remettre à un bandagiste (ou technologue orthopédique en aides à la mobilité) qui vous proposera l’aide à la mobilité la plus appropriée, tout en tenant compte des possibilités techniques existantes.

      Le technologue orthopédique en aides à la mobilité introduira le dossier de demande auprès de votre organisme assureur bruxellois.

      Ce dossier de demande d’intervention établi par le technologue orthopédique en aides à la mobilité (bandagiste) sera constitué des documents suivants :

    • Prescription médicale (annexe 19)
    • Rapport de fonctionnement multidisciplinaire (annexe 19 bis) si nécessaire
    • Rapport de motivation (annexe 19 ter)
    • Demande d’intervention d’Iriscare pour une aide à la mobilité (annexe 20)

     

    1. Votre organisme assureur bruxellois (SMR BRUMUT) décidera de vous octroyer ou non l’intervention pour votre aide à la mobilité sur base des documents reçus, et vous communiquera sa décision.
    2. En cas d’approbation, le technologue orthopédique en aides à la mobilité ou bandagiste vous fournit votre équipement d’aide à la mobilité.

    Attention !

    • Si vous achetez vous-même une aide à la mobilité avant la décision définitive de votre organisme assureur bruxellois, en cas de refus, vous n’obtiendrez aucune intervention.
    • Pour certains types de voiturettes et autres aides à la mobilité, il se peut que, malgré l’intervention de votre organisme assureur bruxellois, vous deviez payer un supplément.
    • Pour un cadre marche, il n’y a pas de procédure de demande et l’accord du médecin conseil n’est donc pas requis. Une intervention est accordée pour un cadre de marche si le bandagiste agréé introduit auprès de votre mutualité une prescription médicale et une attestation de délivrance.

    Pour plus d’informations sur les aides à la mobilité à Bruxelles, rendez-vous sur le site d’Iriscare : Les aides à la mobilité | Personnes en situation de handicap | Citoyens | Iriscare

     

    Depuis le 1er janvier 2024, à condition que votre handicap (limitation des possibilités d’intégration sociale et professionnelle due à une insuffisance ou à une diminution d’au moins 30% de la capacité physique) soit survenu avant 65 ans, votre organisme assureur bruxellois pourra prendre en charge les interventions suivantes :

    • les entretiens et réparations de votre aide à la mobilité ;
    • les aides à la propulsion ;
    • la seconde voiturette ;
    • le second coussin anti-escarre ;
    • les aides complémentaires non-nomenclaturées ;
    • systèmes de commandes avec contrôle environnemental intégré sur voiturette électronique.

     

    Il est à noter que ces interventions étaient précédemment octroyées par le PHARE.

    Le technologue orthopédique en aides à la mobilité et votre organisme assureur bruxellois vous accompagneront tout au long de la procédure.

Plus d'informations