Procédure d’exclusion

En payant votre cotisation de membre, vous profitez de notre vaste package de services et d’avantages (complémentaires), comme une intervention pour des lunettes ou des lentilles, un incitant sportif ou un remboursement en cas d’accompagnement psychologique. Vous pouvez en outre souscrire des assurances complémentaires comme nos assurances hospitalisation et notre assurance soins dentaires Denta Plus.

La cotisation ne sert pas au remboursement des soins de santé et des allocations de l’assurance maladie obligatoire (p. ex. attestations médicales, allocation d’incapacité de travail, allocation de congé de maternité...).

Ne confondez pas votre cotisation de membre des ML avec d’autres cotisations, comme celle pour la Protection sociale flamande ou pour l’une de nos assurances complémentaires.

Si vous ne payez pas (ou n’avez pas payé) votre cotisation de membre durant 24 mois, votre affiliation à nos services et avantages complémentaires sera interrompue. Votre éventuelle affiliation à nos autres assurances sera également interrompue, même si vous avez payé les primes correspondantes.

Si vous souhaitez à nouveau vous affilier pour les services et avantages complémentaires après avoir cessé de payer votre cotisation de membre pendant 24 mois, vous passerez par un stage d’attente de 24 mois avant de pouvoir à nouveau bénéficier de nos avantages et services. Vous pouvez à nouveau souscrire nos autres assurances directement après votre réaffiliation.

Attention : vous devez également rester en ordre de cotisation de membre durant l’intégralité de votre stage d’attente. Concrètement, cela implique que vous payez 24 cotisations mensuelles durant les 24 mois de votre stage d’attente. En cas de dérogation, le même raisonnement s’applique en fonction du nombre de mois du stage d’attente.

Oui. Dans certains cas (exceptionnels), votre stage d’attente sera ramené à 6 mois :

• Vous percevez un revenu d’intégration
• Vous bénéficiez d’un soutien du CPAS
• Vous bénéficiez de la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA)
• Vous percevez le revenu garanti aux personnes âgées (RGPA) ou êtes bénéficiaire avec maintien du complément de rente
• Vous bénéficiez d’une allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes souffrant d’un handicap
• Vous bénéficiez d’un accompagnement budgétaire ou votre budget est géré par le CPAS
• Vous percevez des allocations de chômage
• Vous percevez une indemnité de maladie
• Vous vous trouvez dans une situation de règlement collectif de dettes (RCD)
• Vous faites face à une faillite

Si vous pensez vous trouver dans une de ces situations,contactez votre mutualité pour plus d’informations. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Non. Si vous n’étiez pas en ordre de cotisation de membre auprès de votre ancienne mutualité pendant une période de 24 mois ou plus, le stage d’attente de 24 mois reste applicable. Vous n’avez donc pas droit à un remboursement des services et avantages complémentaires auprès de votre nouvelle mutualité avant la fin du stage d’attente.

Outre votre cotisation de membre auprès de votre nouvelle mutualité, vous devez vous acquitter de vos arriérés de cotisations auprès de votre mutuelle précédente afin de pouvoir entamer un stage d’attente de 24 mois et d’avoir à nouveau droit au remboursement des services et avantages complémentaires auprès de votre nouvelle mutualité.

Vous pouvez toutefois à nouveau souscrire nos assurances complémentaires.

Le début du stage d’attente correspond au 1^er jour du mois au cours duquel vous payez à nouveau votre cotisation de membre.