ML Hainaut-Namur - Modification du plafond Màf pour les ménages aux revenus les plus faibles

Le Maximum à facturer (MàF) est une disposition qui limite les dépenses de soins de santé du ménage. Si les frais médicaux qui restent à charge du patient ou des membres de son ménage, après intervention de l’assurance soins de santé, atteignent un montant maximum au cours de l’année civile (plafond), la mutualité rembourse au patient les frais qui viendraient encore s’ajouter.

Un ménage dans le cadre du MàF est défini comme toutes les personnes qui, au 1er janvier de l’année en cours, vivent à la même adresse officielle.

Le MàF revenus

Dans ce type de MàF, le plafond est variable : il dépend du revenu net imposable du ménage (= somme de tous les revenus nets de chaque membre du ménage en question).

C’est le revenu net imposable du ménage perçu 2 ans plus tôt qui est pris en compte (par exemple, pour le MàF 2022, le revenu de 2020 est pris en compte).

En 2022, le plafond des frais restant à charge pour les familles aux revenus les plus faibles a été abaissé : il passe de 450 à 250 euros pour les familles dont les revenus ne dépassaient pas 11.120 euros nets en 2020. 

Tranches de revenus
Plafonds

de 0 à 11.120€
250€

de 11.120,01 à 19.894,05€
506,79€

de 19.894,06€ à 30.583,38€
732,03€

de 30.583,39€ à 41.272,75€
1.126,20€

de 41.272,76€ à 51.516,72€
1.576,68€

dès 51.516,73€
2.027,16€

Le MàF social

Les bénéficiaires de l’intervention majorée peuvent prétendre au MàF social.

Pour ce type de MàF, le plafond total du ménage est fixe et s’élève à 506,79€ en 2022.

Pour certains ménages bénéficiant du MàF social, le nouveau plafond abaissé du MàF revenus en 2022 pourrait être plus avantageux. Si le revenu du ménage ne dépassaient pas 11.120€ net en 2020, le MàF revenus s’appliquera et le ménage bénéficiera d’un plafond de 250€.

Le MàF pour les enfants de moins de 19 ans

Une protection supplémentaire est prévue pour les enfants de moins de 19 ans.

Pour ce type de MàF, le plafond est fixe et s’élève à 732,03€ en 2022, par enfant individuellement, et quels que soient les revenus du ménage.

Le MàF pour les malades chroniques

Le plafond total est diminué de 112,62€ pour une année x si :

• soit le total des parts des frais à charge (tickets modérateurs) d’un des membres du ménage s’élevait à 487,08 € au moins, par an, au cours des 2 années calendrier précédentes
• soit un membre du ménage bénéficie du « statut affection chronique » pendant cette année x.

Cette diminution s’applique au MàF revenus, au MàF social et au MàF pour un enfant de moins de 19 ans.
 

Votre mutualité tient à jour vos frais médicaux. Si vos frais médicaux dépassent le montant maximum du plafond calculé pour votre ménage en fonction du type de Màf, votre mutualité vous les rembourse automatiquement, une fois par mois.